Générer un bail conforme
Gerlok génère des baux 100% conformes à la loi ALUR avec toutes les clauses, mentions et annexes obligatoires.
Générer un bail juridiquement valide est l'un des usages les plus critiques d'un logiciel de gestion locative. Un bail non conforme peut être contesté, requalifié, voire annulé par un juge. Gerlok produit automatiquement des baux qui respectent strictement la loi ALUR : mentions obligatoires, clauses types, annexes (DPE, notice d'information, état des lieux), et mises à jour réglementaires. Ce guide explique le processus complet, les options disponibles et les points de vigilance.
Prérequis
- Un bien avec diagnostics à jour (DPE obligatoire, valide 10 ans)
- Un locataire créé avec informations complètes
- La décision sur le type de bail (vide 3 ans, meublé 1 an, bail mobilité, étudiant)
Étapes à suivre
Démarrez la création du bail
Depuis la section Baux, cliquez sur « Créer un bail ». Sélectionnez le type de contrat : bail vide (location nue, durée 3 ans pour particulier, 6 ans pour SCI), bail meublé (durée 1 an, ou 9 mois pour étudiant), bail mobilité (1 à 10 mois, réservé à certaines situations), location saisonnière (max 90 jours). Le type choisi détermine les clauses obligatoires et la durée par défaut.
Vérifiez les clauses obligatoires ALUR
Gerlok pré-coche toutes les clauses obligatoires de la loi ALUR du 24 mars 2014 : désignation des parties, description précise du bien, durée et renouvellement, loyer et charges, dépôt de garantie, conditions de révision, clause résolutoire, obligation d'assurance habitation, mention de l'IRL de référence, et notice d'information. Ces clauses ne sont pas modifiables car elles sont requises pour la validité du bail. Gerlok met à jour ces clauses automatiquement en cas d'évolution législative.
Ajoutez des clauses particulières (optionnel)
Vous pouvez enrichir le bail avec des clauses particulières issues de notre bibliothèque juridique : interdiction d'animaux, interdiction de sous-louer, obligation de travaux d'entretien, clause de visite pour relocation, clause de solidarité pour colocation, répartition spécifique des charges. Chaque clause est accompagnée d'une explication en langage clair. Vous pouvez aussi rédiger une clause libre, mais attention : elle doit respecter l'ordre public et ne pas contredire les droits du locataire.
Ajoutez les annexes automatiquement
Gerlok joint automatiquement toutes les annexes obligatoires : le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), l'état des lieux d'entrée (à compléter lors de la remise des clés), la notice d'information des droits et obligations, l'attestation d'assurance PNO du bailleur si disponible, les diagnostics complémentaires (amiante, plomb, électricité, gaz, ERP). Si une annexe obligatoire manque, Gerlok vous alerte et refuse la génération du bail.
Téléchargez ou faites signer électroniquement
Cliquez sur « Générer le PDF ». Gerlok produit un bail complet de 10-20 pages (selon le type et les annexes). Deux options : télécharger le PDF pour une signature manuscrite classique (imprimé en 2 exemplaires, signé par chaque partie sur chaque page), ou utiliser la signature électronique Gerlok — conforme eIDAS, juridiquement valable, et réalisée en 2 minutes depuis le portail locataire. La signature électronique est incluse gratuitement dans tous les plans.
Astuces pour aller plus loin
- →Relisez TOUJOURS le bail avant de le faire signer. Gerlok automatise mais vous restez responsable du contenu final.
- →Pour une colocation, créez un seul bail et ajoutez tous les colocataires : la solidarité entre eux est automatique.
- →Conservez un exemplaire signé au format PDF dans la section Documents, lié au locataire — irremplaçable en cas de procédure.
- →Si vous louez à un parent, utilisez quand même un bail formel : le loyer doit correspondre au marché (risque de redressement fiscal sinon).
Erreurs courantes à éviter
Bail sans DPE valide
Depuis la loi Climat-Résilience, un bail sans DPE valide peut être annulé par le juge. Gerlok refuse la génération si le DPE est absent ou expiré.
Clause abusive
Les clauses contraires aux droits du locataire (interdiction de recevoir, obligation de quitter les lieux pour visites, etc.) sont réputées non écrites. Gerlok alerte sur les clauses à risque.
Oublier d'ajouter la date d'effet
Un bail sans date de début clairement indiquée peut créer des ambiguïtés. Gerlok la rend obligatoire pour éviter tout litige.
Questions fréquentes
Le bail Gerlok est-il valable en cas de litige ?+
Puis-je modifier un bail après signature ?+
Les baux Gerlok fonctionnent-ils pour les SCI ?+
Puis-je utiliser le bail Gerlok pour une location meublée touristique (Airbnb) ?+
C'est tout !
Vous savez maintenant comment faire. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à contacter le support.